Objectifs et limitations

Crédits et remerciements

Déroulement et terminologie

Dépôt légal, Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2025.

Réalisé par la COPHAN

La mission de la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN) est de rendre le Québec inclusif, afin d’assurer la pleine et entière participation sociale des personnes ayant des limitations fonctionnelles et de leur famille. Ainsi, la Confédération se positionne fermement en faveur de l’accessibilité universelle.

Prendre en compte les besoins de tous est primordial pour une société québécoise soucieuse du bien-être et de la qualité de vie de ses citoyens. L’utilisation de ce guide vous permettra de mieux répondre aux besoins d’une grande partie de la population.

Les membres et partenaires de la COPHAN ont mis en commun leurs expertises pour élaborer le contenu de ce guide, qui se veut une synthèse des échanges sur les besoins de la population et sur l’accessibilité universelle.

Ce guide est un document de référence. Bien qu’il soit perfectible, sa contribution est unique et, surtout, issue du milieu des personnes en situation de handicap : RIEN SUR NOUS SANS NOUS. Il permettra d’améliorer la vie des personnes en situation de handicap et de leur famille, tout en orientant et renseignant les ministères, les organismes, les grandes entreprises et toute personne concernée ou intéressée par l’élaboration d’un plan d’accessibilité.

Ce guide vise également à enrichir les politiques publiques des différents paliers de gouvernements.

COPHAN

Un peu d’histoire

De nombreux changements majeurs intervenus au Canada au cours des cinquante dernières années concernant les personnes en situation de handicap résultent de mobilisations citoyennes et de pressions exercées par des organismes communautaires, des chercheurs scientifiques et d’autres acteurs de la société civile…

Juridictions et champs d’intervention des plans d’action

Découvrez les principales organisations fédérales et provinciales soumises à l’obligation de préparer des plans d’action en accessibilité. Cet aperçu présente les secteurs concernés ainsi que les champs d’intervention requis par la Loi canadienne sur l’accessibilité et par la législation provinciale.