De nombreux changements majeurs intervenus au Canada au cours des cinquante dernières années concernant les personnes en situation de handicap résultent de mobilisations citoyennes et de pressions exercées par des organismes communautaires, des chercheurs scientifiques et d’autres acteurs de la société civile. De manière plus ou moins concertée, ce mouvement social – le mouvement des personnes en situation de handicap – a progressivement pris forme, contribuant à mettre en lumière ses enjeux et incitant les gouvernements à adopter des politiques publiques en phase avec les nouvelles valeurs et les idées défendues par ce mouvement, reflet de sociétés en pleine transformation.
Certains groupes ont réussi à investir la sphère publique et à devenir des interlocuteurs incontournables pour l’élaboration de politiques publiques, utilisant les canaux institutionnels pour faire entendre leur voix et intervenant systématiquement dans les médias. D’autres, au contraire, ont adopté un discours beaucoup plus contestataire, développant des outils très différents pour défendre la cause des personnes en situation de handicap et dénoncer les (in)actions gouvernementales.[1]
Le 9 décembre 1975, l’Organisation des Nations Unies émet la Déclaration des droits des personnes handicapées, un document qui présente les droits fondamentaux des personnes handicapées et incite les pays membres à promulguer des lois et des initiatives de protection de ces droits.
En 1978, après l’adoption d’une loi provinciale favorisant l’intégration professionnelle et sociale des personnes en situation de handicap, le gouvernement du Québec crée l’Office des personnes handicapées (OPHQ). L’Année internationale des personnes handicapées (AIPH) de l’ONU, célébrée en 1981, marque un tournant majeur dans la lutte pour les droits des personnes handicapées au Canada. L’AIPH et la Décennie des Nations Unies pour les personnes handicapées (1983-1992) suscitent un intérêt sans précédent du public et des décideurs politiques canadiens pour les droits offerts aux personnes en situation de handicap.
En 1982, la COPHAN voit le jour.
En 1986, les personnes en situation de handicap sont intégrées, avec les femmes, les minorités visibles et les peuples autochtones, dans la nouvelle Loi sur l’équité en matière d’emploi, qui découle du rapport de la commission royale sur le sujet.
De nouvelles organisations, comme le Centre de la défense des personnes handicapées (ARCH), sont créées pour soutenir les personnes en situation de handicap sur le plan juridique, utilisant notamment la Charte canadienne des droits et libertés pour établir une jurisprudence favorable et faire avancer des causes devant la Cour suprême du Canada.
En Ontario, les groupes de défense des droits des personnes en situation de handicap saluent l’adoption de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (AODA) en 2005. L’AODA fixe comme objectif de rendre l’Ontario accessible d’ici 2025 en établissant des normes d’accessibilité, en obligeant les gouvernements et les organisations à soumettre des rapports de conformité et en enquêtant sur les plaintes du public.
Le XXIe siècle marque une renaissance de l’intérêt public et politique pour le mouvement des personnes handicapées. Le 11 mars 2010, le Canada ratifie la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies, s’engageant ainsi à adopter des mesures et des principes pour améliorer les conditions socioéconomiques des personnes handicapées, ainsi que leurs droits civils et politiques. En 2014, le Canada soumet son premier rapport au comité de la Convention, mettant en lumière les actions menées par les gouvernements fédéraux et provinciaux après leur ratification.
Et le Québec ?
Le Québec est à la traîne et manque d’ambition. Sa Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale ne présente pas la même vigueur que la loi ontarienne. Elle est actuellement en révision. Nous espérons que la politique À part… entière connaîtra également une révision significative. Le Québec doit adopter une Loi sur l’accessibilité comparable à celle de l’Ontario, incluant des normes, des inspections et des sanctions, le cas échéant, et transformer l’OPHQ en une institution chargée de veiller au respect de la loi.
Le mouvement québécois des personnes en situation de handicap doit ainsi continuer à développer diverses stratégies et à travailler de concert pour améliorer les conditions de vie des personnes handicapées.
[1] Tiré du Mouvement des droits des personnes handicapées au Canada | l’Encyclopédie Canadienne