
L’approvisionnement accessible consiste à intégrer la diversité des capacités et des besoins de la population dans les procédures d’acquisition de biens et de services. Cela signifie garantir que les produits et services finaux puissent être utilisés par tous, sans nécessiter d’adaptation ou de conception spéciale. En prenant en compte l’accessibilité à chaque étape, les organisations contribuent à un environnement inclusif et équitable, tout en respectant leurs obligations légales.
Lorsque l’accessibilité n’est pas suffisamment prise en compte dans l’approvisionnement, cela entraîne des conséquences importantes pour les personnes en situation de handicap. Cela se traduit de plusieurs façons dans la vie quotidienne. Voici quelques exemples concrets :
Ces exemples montrent que des ajustements pour l’accessibilité engendrent des coûts substantiels qui auraient pu être évités. C’est pourquoi il est essentiel pour les organisations de tenir compte de l’accessibilité à chaque étape du processus d’approvisionnement. Cependant, ce processus complexe et fortement réglementé présente plusieurs défis, dont :
Les produits et services accessibles doivent être disponibles pour être acquis.
Les critères d’accessibilité ne doivent pas restreindre excessivement le nombre de fournisseurs éligibles.
Les enjeux varient considérablement selon le produit, le service ou le secteur.
L’accessibilité doit être considérée aux côtés de normes de sécurité, de développement durable et d’autres exigences réglementaires.
Les compétences en accessibilité des fournisseurs doivent être vérifiées pour garantir la conformité des biens et services livrés.
La chaîne d’approvisionnement implique de nombreux acteurs.
Pour améliorer la situation, les gouvernements, bureaux de normalisation et institutions de recherche conçoivent progressivement des outils pour accompagner les responsables concernés. Un véritable changement de culture, une formation adéquate, ainsi que des améliorations réglementaires et structurelles sont nécessaires.
Des cadres normatifs existent pour guider les organisations vers des pratiques plus inclusives. Certains de ces cadres sont obligatoires, d’autres inspirent à aller plus loin.
Nous suggérons quelques mesures concrètes, à adapter selon votre organisation
Formation du Centre d’expertise sur l’approvisionnement accessible de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
Améliorer l’accessibilité en matière d’approvisionnement, Gouvernement du Canada
Building Accessibility into Your Procurement Process, Gouvernement des États-Unis.
Building Blocks of an Accessible Procurement Program, Disability:IN.
Guides d’approvisionnement en biens et services accessibles aux personnes handicapées, Office des personnes handicapées du Québec.
Inclure l’accessibilité numérique dans les appels d’offres et contrats, Regroupement des aveugles et amblyopes du Québec (RAAQ).
Fiche rédigée en collaboration avec Julie-Anne Perrault, consultante en accessibilité universelle, avec la rétroaction de Société Logique.