Qu’est-ce qu’un approvisionnement accessible et inclusif ?

L’approvisionnement accessible consiste à intégrer la diversité des capacités et des besoins de la population dans les procédures d’acquisition de biens et de services. Cela signifie garantir que les produits et services finaux puissent être utilisés par tous, sans nécessiter d’adaptation ou de conception spéciale. En prenant en compte l’accessibilité à chaque étape, les organisations contribuent à un environnement inclusif et équitable, tout en respectant leurs obligations légales.

Portrait de la situation

Lorsque l’accessibilité n’est pas suffisamment prise en compte dans l’approvisionnement, cela entraîne des conséquences importantes pour les personnes en situation de handicap. Cela se traduit de plusieurs façons dans la vie quotidienne. Voici quelques exemples concrets :

  • Une navette inutilisable en fauteuil roulant empêche Gertrude de se déplacer efficacement dans un parc de la nature.
  • Une salle de conférence sans système d’aide à l’audition compromet la compréhension d’Inès, la journaliste qui couvre l’événement.
  • Les chemins d’un nouveau parc urbain nuisent au confort de Sallia, qui se déplace en béquilles.
  • Un logiciel incompatible avec un lecteur d’écran empêche Damien de travailler comme technicien dans la fonction publique.
  • Un quai d’autobus réaménagé rend Katarina nerveuse à l’idée de traverser une piste cyclable peu sécurisée.
  • Un mobilier de bureau non ajustable oblige Omar à attendre plusieurs semaines pour un bureau adapté, entraînant une perte de productivité significative.
  • Un terminal de paiement tactile limite l’autonomie de Roger lorsqu’il loue des skis dans un centre sportif municipal.

Ces exemples montrent que des ajustements pour l’accessibilité engendrent des coûts substantiels qui auraient pu être évités. C’est pourquoi il est essentiel pour les organisations de tenir compte de l’accessibilité à chaque étape du processus d’approvisionnement. Cependant, ce processus complexe et fortement réglementé présente plusieurs défis, dont : 

  • La maturité du marché

    Les produits et services accessibles doivent être disponibles pour être acquis.

  • Une saine concurrence

    Les critères d’accessibilité ne doivent pas restreindre excessivement le nombre de fournisseurs éligibles.

  • La diversité des besoins et des critères

    Les enjeux varient considérablement selon le produit, le service ou le secteur.

  • L’équilibre avec d’autres critères

    L’accessibilité doit être considérée aux côtés de normes de sécurité, de développement durable et d’autres exigences réglementaires.

  • L’évaluation rigoureuse des fournisseurs

    Les compétences en accessibilité des fournisseurs doivent être vérifiées pour garantir la conformité des biens et services livrés.

  • La pluralité des parties prenantes

    La chaîne d’approvisionnement implique de nombreux acteurs.

Pour améliorer la situation, les gouvernements, bureaux de normalisation et institutions de recherche conçoivent progressivement des outils pour accompagner les responsables concernés. Un véritable changement de culture, une formation adéquate, ainsi que des améliorations réglementaires et structurelles sont nécessaires.

Normes et obligations

Des cadres normatifs existent pour guider les organisations vers des pratiques plus inclusives. Certains de ces cadres sont obligatoires, d’autres inspirent à aller plus loin.

Bonnes pratiques pour améliorer l’approvisionnement accessible

Nous suggérons quelques mesures concrètes, à adapter selon votre organisation

Ressources disponibles

Formations :

  • Formation du Centre d’expertise sur l’approvisionnement accessible de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

Documentation :

Fiche rédigée en collaboration avec Julie-Anne Perrault, consultante en accessibilité universelle, avec la rétroaction de Société Logique.