L’approvisionnement accessible consiste à intégrer la diversité des capacités et des besoins de la population dans les procédures d’acquisition de biens et de services. Cela signifie garantir que les produits et services finaux puissent être utilisés par tous, sans nécessiter d’adaptation ou de conception spéciale. En prenant en compte l’accessibilité à chaque étape, les organisations contribuent à un environnement inclusif et équitable, tout en respectant leurs obligations légales.
| Revenus mensuels d’aide sociale (2022)2 | Revenus mensuels d’aide sociale (2022)2 + 200$ par mois | % de 1601,51$ par mois = SV + SRG de janvier 2022 | % du Seuil officiel de la pauvreté du Canada de 20223 | % du Seuil de la pauvreté extrême de 20224 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Nouveau-Brunswick | 907,00$ | 1107,00$ | 69% | 54% | 73% |
| Nouvelle-Écosse | 1057,25$ | 1257,25$ | 79% | 58% | 77% |
| Manitoba | 1177,08$ | 1377,08$ | 86% | 65% | 87% |
| Ontario | 1322,58$ | 1522,58$ | 95% | 66% | 88% |
| Québec | 1362,92$ | 1562,92$ | 98% | 81% | 109% |
| Saskatchewan | 1419,92$ | 1619,92$ | 101% | 75% | 100% |
| Colombie-Britannique | 1504,50$ | 1704,50$ | 106% | 73% | 98% |
| Île-du-Prince-Edouard | 1559,58$ | 1759,58$ | 110% | 83% | 110% |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 1700,00$ | 1900,00$ | 119% | 90% | 119% |
| Alberta (AISH1) | 1776,58$ | 1976,58$ | 123% | 85% | 113% |
Les personnes en situation de handicap souhaitent vivre dans la communauté et participer activement à la vie en société. Bien que la fiche 13. Logement, habitation (Programme PAD) traite du logement non institutionnel, il est pertinent de rappeler l’existence de nombreuses options visant à mieux loger les personnes en situation de handicap : Programme d’adaptation de domicile, Programme Allocation-logement, Programme Habitations à loyer modique (HLM), Programme AccèsLogis5 et le Programme de supplément au loyer Québec.
Au 31 mars 2021, le Québec comptait 36 350 personnes hébergées en centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), 18 742 adultes en ressources intermédiaires (RI) et 7 816 adultes en ressources de type familial (RTF). En CHSLD, 91 % des personnes hébergées étaient âgées de 65 ans et plus, avec une durée moyenne de séjour d’environ deux ans. Parmi les adultes en RI ou RTF, 41 % étaient des usagers des programmes en déficience intellectuelle, déficience physique ou trouble du spectre de l’autisme, 39 % des usagers du programme de soutien à l’autonomie des personnes âgées, et 20 % des usagers du programme de santé mentale.
Les services résidentiels visent à offrir un milieu de vie adapté aux personnes ayant une déficience ou un trouble du spectre de l’autisme, en tenant compte de la nature et de la complexité de leurs besoins, ainsi que de leurs capacités, leurs incapacités et leurs projets de vie. Ces milieux incluent, sans s’y limiter, les RI et les RTF, les appartements supervisés, les logements sociaux avec services, les CHSLD et les maisons alternatives (MA).
Selon l’article 108 de la Loi sur la santé et les services sociaux du Québec, de nombreux établissements publics préfèrent acheter des places d’hébergement auprès de ressources privées plutôt que de créer des RI ou CHSLD publics. Or, ces ressources présentent des écarts quant à la qualité des services et au niveau des ressources disponibles, car elles ne sont pas soumises aux normes de l’agrément, de la certification, ni aux inspections du MSSS dans les RI-RTF.
Les personnes handicapées font face à de nombreux obstacles en matière d’hébergement :
Revenu limité
Rare disponibilité de logements accessibles
Coût élevé des logements adaptés
Manque d’accès au Programme de soutien à domicile
Hébergement en milieux institutionnels (CHSLD et RI-RTF) souvent non souhaité
Disparités de l’offre d’hébergement institutionnel et non institutionnel entre les CISSS-CIUSSS, les territoires et les régions
Inégalités salariales pour les professionnels de la santé entre établissements publics, privés et communautaires
Fort roulement de personnel dans le continuum d’hébergement
Variabilité de la qualité des services entre les types d’hébergement
Listes d’attente, signe d’un rationnement dans l’accès aux services
Nous restons profondément préoccupés par l’augmentation des tactiques frauduleuses utilisées par certains propriétaires pour forcer les locataires vulnérables à quitter leur logement, et ce, dans des délais très courts.
Les reprises de logement, les évictions pour rénovations majeures (appelées « rénovictions ») ou pour transformation, ainsi que les hausses abusives de loyer sont devenues des pratiques courantes chez de nombreux propriétaires. Les personnes en situation de handicap sont souvent contraintes de déposer des actions en justice afin d’obtenir que leurs locateurs éliminent les obstacles quotidiens et rendent leur environnement de vie plus sécuritaire. Parmi les demandes fréquentes figurent l’installation de rampes, de places de stationnement accessibles, de portes automatiques, un meilleur éclairage, des entrées élargies et des mains courantes. Ces exemples illustrent quelques-unes des raisons pour lesquelles des personnes ayant des limitations fonctionnelles ont saisi les tribunaux des droits de la personne.
Même des locataires qui gagnent leur cause devant le Tribunal administratif du logement (TAL), beaucoup finissent par quitter leur appartement, épuisés par le harcèlement et les représailles des propriétaires. Il est important de souligner que la discrimination dans le domaine du logement est illégale au Québec. Un propriétaire ne peut refuser de signer un bail avec un locataire en raison d’une de ses caractéristiques personnelles : sa couleur de peau, sa religion, son âge ou son type de handicap.
Dans ce contexte difficile, il est essentiel de rappeler que la Charte des droits et libertés de la personne s’applique toujours en matière de logement.
Afin de faciliter la recherche d’habitation pour les personnes en situation de handicap, le CAPVISH a développé une application web spécialisée dans les logements adaptés, l’AppLOAD. Il s’agit d’une première dans la grande région de Québec.
Lancée par le CAPVISH, cette application permet de rechercher un logement selon plusieurs critères spécifiques : emplacement du quartier, superficie du logement, nombre de pièces, type de location ou encore les services d’accessibilité. Le système est conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap.
Il est essentiel de comprendre le mécanisme régional d’accès à l’hébergement et de saisir toute sa complexité.
En plus des ressources d’hébergement publiques, privées et communautaires dans le domaine de la santé et des services sociaux, l’Ordre des architectes du Québec milite pour une meilleure accessibilité au logement pour les personnes handicapées. Pour une personne à mobilité réduite, trouver un logement adapté à ses besoins s’apparente davantage à un parcours du combattant qu’à un parcours sans obstacle.
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a donc adopté un nouveau règlement visant à généraliser la construction de logements accessibles. Grâce à ce règlement, le Québec rattrapera, voire surpassera, les provinces qui exigent déjà de 5 à 15 % de logements accessibles ou adaptables. Toutefois, la Ville de Vancouver, qui impose 100 % de logements adaptables, va encore plus loin.
Les bonnes pratiques sont simples, mais le défi de les appliquer uniformément partout au Québec reste un engagement continu de la part des établissements publics de santé et de services sociaux :
Avec plus de 300 000 visiteurs en situation de handicap attendus, les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ont mis en avant la notion d’hospitalité pour garantir des conditions d’accueil optimales pour les personnes en situation de handicap.
Particularités selon le handicap
Avec plus de 300 000 visiteurs en situation de handicap attendus, les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ont mis en avant la notion d’hospitalité pour garantir des conditions d’accueil optimales pour les personnes en situation de handicap.
Le guide pratique de l’hébergement handi-accueillant propose des recommandations adaptées aux handicaps ou catégories suivantes :
Ce qui peut sembler approprié pour un événement temporaire d’envergure peut également s’avérer pertinent à moyen et long terme.
Ce qui peut sembler approprié pour un événement temporaire d’envergure peut également s’avérer pertinent à moyen et long terme.
Pour le mieux-être des personnes hébergées – Plan d’action pour l’hébergement de longue durée 2021-2026, Gouvernement du Québec.
Hébergement en établissement public (définition, coûts et admissibilité), RAMQ.
Hébergement par une ressource intermédiaire (définition, coûts et admissibilité), RAMQ.
L’inaccessibilité du soutien à domicile, Le Devoir.
Un projet-pilote pour sortir les adultes handicapés des CHSLD, Radio-Canada Info.
Recherche de logement adapté: innovation à Québec pour les personnes handicapées, Journal de Québec.
Fiche rédigée par André Prévost, en collaboration avec Mathieu Noël (COPHAN).
