Mesures d’urgence et sécurité publique

Qu’est-ce que des mesures d’urgence accessibles et inclusives ?

Les mesures d’urgence englobent l’ensemble des moyens déployés lors d’un sinistre ou d’une catastrophe pour garantir, autant que possible, la sécurité des personnes, sauver des vies ou venir en aide aux populations. La planification de mesures d’urgence accessibles et inclusives vise à prendre en compte la diversité des capacités et des besoins de l’ensemble de la population. L’objectif est de mettre en place des moyens et des actions qui répondront aux besoins du plus grand nombre, tout en prévoyant des adaptations spécifiques pour les besoins particuliers.

Ainsi, les mesures d’urgence sont planifiées et organisées pour que :

• L’information et les communications relatives au déclenchement de l’urgence et aux actions à prendre soient facilement accessibles et compréhensibles par tous.
  • Cela inclut toutes les capacités, les habiletés et les tranches d’âge. L’objectif est d’avertir rapidement l’ensemble des personnes concernées afin qu’elles puissent agir sans délai.
• Les aménagements et les équipements à utiliser durant l’urgence maximisent l’autonomie des individus et soient aussi accessibles et inclusifs que possible.
  • Cela vise à réduire le nombre de personnes nécessitant une assistance directe, permettant ainsi aux secours de se consacrer sur celles ayant des besoins spécifiques et sur la gestion du sinistre. Des actions et des parcours semblables pour tous rendent également l’évacuation et les mesures à prendre plus intuitives.
• Les aménagements et les équipements adaptés soient disponibles en quantité suffisante et placés à des endroits stratégiques.
  • Ces installations doivent permettre aux personnes de signaler leur présence et leur offrir un délai de sécurité suffisant jusqu’à l’arrivée des secours. Cela inclut la capacité de secourir les personnes ne pouvant pas utiliser les aménagements ou les équipements inclusifs, où qu’elles se trouvent dans le lieu sinistré.
• Le soutien et le suivi apportés aux populations touchées soient accessibles et inclusifs.
  • Cela implique de prévoir des véhicules et des lieux adaptés pour relocaliser les personnes sinistrées, d’assurer une assistance à domicile dans les hébergements temporaires, de permettre la présence des chiens guides ou d’assistance, ainsi que d’assurer le transport de dispositifs d’aide à la mobilité pour les personnes évacuées en urgence.
• Les équipes de secours soient formées à la diversité des personnes touchées.
  • Cela inclut la connaissance des capacités spécifiques de chacun et la maîtrise des actions appropriées à poser, ainsi que l’utilisation des aménagements et des équipements adaptés.

Portrait de la situation

Il existe une grande variété de plans de mesures d’urgence, notamment :

• les plans de sécurité incendie d’un bâtiment ;

• Les plans en cas de catastrophe (pannes de courant majeures, coupures d’eau potable, inondations, etc.) élaborés par les municipalités ;

• Les plans d’interruption de service ou de sinistre des réseaux de transport collectif ;

• Les plans prévus pour des évènements majeurs par le gouvernement provincial et fédéral.

Responsabilités partagées

En matière de sécurité et d’incendie des bâtiments, les responsabilités sont partagées entre plusieurs intervenants.

• Au moment de la construction, de la rénovation ou de la transformation d’un lieu, l’architecte et le propriétaire ont l’obligation de concevoir et de fournir les aménagements et les équipements nécessaires pour garantir la sécurité et permettre l’évacuation en cas d’urgence. Ces mesures doivent être conformes à la réglementation de construction en vigueur. Il est important de rappeler que cette réglementation représente un minimum et ne couvre pas nécessairement tous les besoins.
• Durant l’exploitation du bâtiment, le propriétaire et le gestionnaire ont comme rôle :
  • d’établir un plan et une procédure d’évacuation ;
  • de maintenir les aménagements et les équipements en bon état de fonctionnement ;
  • et d’organiser régulièrement des exercices d’évacuation pour familiariser les occupants avec les actions à poser en cas d’urgence.
• Sur son territoire, la municipalité est responsable de la prévention, qui inclut la connaissance et la réduction des risques d’incendie et la gestion du service de sécurité incendie.
  • Ce service a pour mission l’évaluation des risques, la mise en œuvre des actions de prévention et les opérations de secours. Dans plusieurs municipalités, les pompiers agissent également comme premiers répondants lors d’urgence médicale. Dans d’autres cas, ils sont des volontaires.
• Pour les municipalités de petite taille, qui n’ont pas la capacité d’assumer seules ces responsabilités, les MRC prennent en charge :
  • l’élaboration d’un schéma de couverture de risques ;
  • ainsi que la coordination des interventions et des ressources pour les municipalités de leurs territoires.
• Le ministère de la Sécurité publique, quant à lui :établit les grandes orientations en matière de prévention, de formation des effectifs et de préparation aux interventions et secours ;
  • coordonne les actions des différents ministères et organismes gouvernementaux ;
  • et approuve les schémas de couverture de risque élaborés par les MRC.

Proactivité et lacunes

Certains intervenants adaptent une approche proactive en matière d’accessibilité et d’inclusivité. Ils collaborent avec les personnes directement concernées pour concevoir des mesures et des actions adaptées.

D’autres, en revanche, adoptent une démarche plus réactive, ajustant leurs plans uniquement après avoir constaté des lacunes. Cette approche peut générer des risques et entraîner l’insatisfaction des personnes concernées.

Enfin, certains se situent entre ces deux extrêmes : ils planifient partiellement des moyens et des actions pour rendre leurs plans plus accessibles, mais sans envisager l’ensemble des activités nécessaires, comme l’évacuation ou la relocalisation temporaire d’une personne ayant des capacités ou des besoins spécifiques.

Cohérence recherchée

Pour garantir la sécurité de tous dans un bâtiment, il est nécessaire d’assurer une cohérence entre :

• les aménagements et les équipements existants ;
• l’information fournie aux occupants ;
• et les méthodes d’intervention du service de sécurité incendie.

Malheureusement, la réglementation en matière de construction a peu évolué en ce qui concerne la sécurité incendie des personnes ayant des incapacités. Sans compter que les aménagements requis ne répondent souvent pas à leurs besoins.

Par exemple :

• Les avertisseurs visuels d’alarme incendie et les issues de plain-pied ne sont pas exigés par la réglementation, ce qui limite la capacité des personnes sourdes ou malentendantes à être alertées du danger et celle des personnes ayant une limitation motrice à évacuer le bâtiment de façon autonome.
• Les aménagements prévus ne correspondent pas toujours aux pratiques des pompiers, par exemple, l’accès à un balcon est l’une des quatre mesures prévues pour assurer la sécurité sur les aires de planchers desservies par ascenseur dans les bâtiments d’habitation. Cependant, les pompiers se montrent réticents à cette approche en raison du risque élevé d’être piégé sur un balcon, alors que le feu est aux étages inférieurs.
• Le temps d’intervention des secours est également un facteur clé. En milieu urbain, il peut être de quelques minutes. Tandis que dans les zones où les pompiers sont volontaires, ce délai peut atteindre plusieurs dizaines de minutes.

Pour mieux adapter les aménagements et les équipements aux pratiques locales d’intervention, le service de sécurité et d’incendie de la municipalité devrait être consulté lors de la construction, de la rénovation ou de la transformation d’un bâtiment.

Libre choix

Pour une personne ayant une limitation motrice modérée ou importante, habiter ou fréquenter un étage desservi par ascenseur signifie qu’elle ne pourra pas évacuer de façon autonome en cas de sinistre, les ascenseurs et les plateformes élévatrices ne devant pas être utilisés. Cela la rend dépendante d’autres personnes pour être secourue. Une fois bien informée des risques, chaque personne devrait pouvoir choisir de fréquenter ou non ce lieu.
Cependant, cette liberté de choix peut être remise en question si le service de sécurité incendie estime qu’il ne peut intervenir de manière adéquate et dans des délais garantissant la sécurité de tous les occupants.

Les problèmes peuvent inclure :

• un nombre trop grand de personnes non autonomes à évacuer ;
• l’absence d’aménagement ou d’équipements adaptés ;
• ou un temps d’intervention trop long en raison de pompiers volontaires.

Dans de tels cas, des correctifs peuvent être exigés du propriétaire, allant parfois jusqu’à un changement d’usage du bâtiment, notamment pour des habitations. Certains propriétaires, confrontés à des travaux importants et coûteux ou à leurs obligations légales envers leurs locataires, peuvent tenter d’éviter ces situations en adoptant des pratiques discriminatoires, comme l’éviction des locataires ou le refus de louer à des personnes ayant des incapacités.