Une participation citoyenne accessible et inclusive implique que toutes les personnes, y compris celles en situation de handicap, puissent pleinement s’engager dans la vie publique. Cela comprend le droit à l’information, la liberté d’expression, le droit de vote et la possibilité de contribuer aux décisions collectives. Pour atteindre cet objectif, les collectivités doivent mettre en place des actions concrètes, telles que : impliquer les personnes en situation de handicap et leurs associations, organiser des consultations accessibles et utiliser des outils adaptés pour éliminer les obstacles à leur participation.
Passer de « faire pour » à « faire avec », le gradient de la participation du CEREMA.
Ce concept souligne l’importance de collaborer directement avec les personnes concernées plutôt que de décider à leur place. Une véritable inclusion repose sur un dialogue constructif et une co-création des initiatives visant à répondre aux besoins de tous.
Les personnes en situation de handicap ne se sentent pas toujours reconnues comme des citoyennes à part entière. Elles ont l’impression que leurs contributions ne sont pas valorisées par les représentants des instances décisionnelles. Elles se sentent peu écoutées et peu entendues. Dans certains cas, elles ont le sentiment d’être instrumentalisées dans des processus consultatifs qui ne leur confèrent aucun pouvoir réel sur les décisions (Hudon et Tremblay, 2017). Ces personnes souhaitent pouvoir prendre la parole, s’exprimer en leur propre nom et apprendre à faire entendre leurs revendications (CREMIS, 2011).
Leur sentiment d’efficacité politique, tant interne qu’externe, est inférieur à celui de la population générale.
Ces perceptions influencent négativement leur taux de participation aux élections, bien que les données locales à ce sujet soient limitées (Prince, 2012 – voir 3.1). Cette moindre efficacité politique s’explique principalement par des facteurs externes au handicap, tels qu’un niveau d’éducation plus faible, le sous-emploi ou des revenus inférieurs. Ces éléments limitent les opportunités de développer des compétences civiques et d’acquérir de l’expérience. Ainsi, des obstacles systémiques freinent une participation citoyenne active pour ces personnes (Hudon et Tremblay, 2017).
Afin d’assurer leur pleine participation sociale, les instances décisionnelles ont la responsabilité d’intégrer les personnes en situation de handicap dans les processus de gouvernance, les pratiques de consultation et les prises de décision.
Il n’existe actuellement aucune norme spécifique en matière d’accessibilité à la participation publique.
Cela dit, au Québec, la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (E-20.1) prévoit une obligation connexe. Elle stipule qu’il faut « favoriser l’autonomie des personnes handicapées et leur participation à la prise de décisions individuelles ou collectives les concernant, ainsi qu’à la gestion des services qui leur sont offerts. ». Cette directive s’applique notamment aux ministères, aux municipalités, ainsi qu’aux organismes publics et privés.
Voici quelques mesures concrètes que nous vous proposons pour enrichir vos plans d’action. Veillez à les adapter en fonction des spécificités de votre organisation.
Bonifier l’accessibilité de vos collaborations à distance, Co-savoir, 2018.
Guide de planification de conférences syndicales en langage clair, Congrès du travail du Canada, 2007.
La bonne gouvernance passe par l’inclusion : l’inclusion des personnes handicapées dans les activités de promotion de la bonne gouvernance (PDF, 665 Ko), GIZ, Allemagne, 2019.
La participation électorale des électeurs handicapés : analyse comparative des pratiques canadiennes (PDF, 1,1 Mo), Élections Canada, 2012.
Les outils de la participation pour les personnes handicapées, Réseau des référents accessibilité des villes inclusives, Pays basque, 2022.
Fiche rédigée en collaboration avec Julie-Anne Perrault, consultante en accessibilité universelle, avec la rétroaction d’Oanh Nguyen (AlterGo) et de Benoit Racette.
