Quels sont les services sociaux offerts au Québec?

Les services sociaux destinés aux personnes en situation de handicap au Québec représentent un enjeu majeur de société. Ils visent à garantir l’inclusion, la dignité et le bien-être de cette population vulnérable. Cette fiche présente un aperçu des faits, de l’état actuel de la situation, des statistiques disponibles ainsi que des recommandations concernant ces services.

Le Québec dispose de plusieurs lois et cadres réglementaires conçus pour protéger les droits des personnes en situation de handicap. Parmi eux figurent la Charte des droits et libertés de la personne, la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, ainsi que la Politique gouvernementale pour l’inclusion sociale des personnes handicapées. Les services sociaux offerts englobent un éventail de soutiens, notamment :

  • l’aide à la vie quotidienne et l’accompagnement ;
  • l’adaptation du milieu de vie ;
  • l’accès à l’éducation, à l’emploi et aux loisirs
  • ainsi que l’assistance technique et technologique.

Malgré les avancées notables, les personnes en situation de handicap au Québec continuent de faire face à de nombreux défis. Parmi ceux-ci figurent un accès limité aux services, des barrières architecturales et sociales, des cas de discrimination et un manque de sensibilisation du grand public. Ces obstacles soulignent l’importance d’intensifier les efforts pour assurer une société véritablement inclusive et équitable.

Portrait de la situation

Bien que des services soient offerts, de nombreuses personnes en situation de handicap rencontrent des obstacles pour y accéder. Ces difficultés sont notamment liées à des listes d’attente interminables, à des critères d’admissibilité restrictifs et de la complexité des démarches administratives.

Malgré les progrès réalisés en matière d’inclusion sociale, ces personnes continuent de faire face à l’isolement, à la stigmatisation et à la marginalisation dans divers aspects de la vie sociale, culturelle et communautaire.

L’état actuel des services sociaux au Québec est marqué par une fragmentation significative, qui entrave gravement l’efficacité et la qualité des soutiens offerts. Cette fragmentation se traduit par :

  • une dispersion des responsabilités entre plusieurs organismes gouvernementaux ;
  • des programmes et des services mal coordonnés ;
  • et des lacunes dans la continuité des soins et du soutien.

Les causes et leurs impacts

  • Multiplicité des acteurs et inefficacité des ressources

    La diversité des acteurs impliqués dans la prestation des services sociaux entraîne souvent des doublons et des chevauchements. Cela génère une confusion pour les usagers et nuit à l’efficacité de l’utilisation des ressources publiques. Par exemple, les services de santé, les services sociaux, les services de réadaptation et les programmes d’aide à l’emploi sont souvent gérés par différents ministères ou organismes. Cette situation complique la coordination des interventions et la prise en charge globale des besoins des individus.

  • Ruptures dans la continuité des soins

    Cette fragmentation peut causer des interruptions dans la continuité des soins, affectant négativement la qualité de vie des personnes concernées. Par exemple, une personne en situation de handicap peut rencontrer des obstacles importants lorsqu’elle doit passer d’un service à un autre. Ces obstacles entraînent des retards dans l’accès aux soins, des lacunes dans le suivi et, dans certains cas, une détérioration de sa condition générale.

  • Renforcement de la stigmatisation et de la marginalisation

    Cette fragmentation des services sociaux accentue les barrières entre les différents secteurs de la société, limitant l’accès à des services holistiques et intégrés. Cette situation alimente la stigmatisation et la marginalisation, nuisant ainsi à l’autonomie, à l’inclusion sociale et au bien-être des personnes concernées en situation de handicap.

La dérive des soins à domicile1 et 2

Les soins à domicile constituent une véritable bouée de sauvetage pour de nombreuses personnes en situation de handicap au Québec. Ces services permettent aux individus de recevoir les soins nécessaires tout en profitant du confort et de la familiarité de leur propre foyer. Des professionnels qualifiés, tels que des infirmières, des aides-soignants et des thérapeutes, apportent un soutien précieux en matière de soins médicaux, d’aide à la vie quotidienne, de réadaptation et de soutien émotionnel. Ces soins personnalisés favorisent l’autonomie, la dignité et la qualité de vie des bénéficiaires, tout en allégeant les coûts et la pression exercée sur les établissements de santé.

Cependant, malgré leur rôle crucial, les soins à domicile au Québec sont confrontés à de nombreux défis :

  • Des listes d’attente prolongées : de nombreuses personnes restent dans l’incertitude et dans le désespoir face à des délais d’accès interminables.
  • Un financement insuffisant : les ressources limitées empêchent une offre de services adaptée aux besoins réels.
  • Une pénurie de personnel qualifié : ce manque compromet la disponibilité et la qualité des soins offerts à domicile.
  • Le poids sur les familles : ces dernières, souvent responsables de fournir une grande partie des soins informels, sont fréquemment démunies et épuisées. Cet état de fatigue chronique peut mener à l’épuisement, nécessitant un soutien accru.

En conclusion, les services sociaux pour les personnes en situation de handicap au Québec jouent un rôle vital dans leur participation et leur pleine intégration dans la société. Néanmoins, les défis persistants exigent une action concertée et des mesures stratégiques pour garantir :

  • un accès équitable aux services ;
  • une meilleure organisation des soins ;
  • le soutien des aidants naturels ;
  • et une réelle inclusion sociale.

Comme le souligne Joanne Castonguay, commissaire à la santé et au bien-être :

« Malgré une augmentation des ressources financières au cours des dernières années, peu d’usagers reçoivent les soins et les services dont ils ont réellement besoin. Augmenter les budgets sans revoir l’organisation des services semble donc avoir un impact limité. »

Normes et obligations

La convention relative aux droits des personnes handicapées

La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) de l’Organisation des Nations Unies est un traité international adopté en 2006 pour protéger et promouvoir les droits des personnes en situation de handicap à l’échelle mondiale. Le Canada, aux côtés de 183 autres États parties, s’est engagé à respecter les obligations légales énoncées dans la CDPH.

Article 28 – Niveau de vie adéquat et protection sociale

  • Les États parties reconnaissent le droit des personnes handicapées à un niveau de vie adéquat pour elles-mêmes et leur famille, ce qui inclut : une alimentation, un habillement et un logement adéquats, ainsi qu’une amélioration constante de leurs conditions de vie. Ils s’engagent à prendre des mesures appropriées pour protéger et promouvoir l’exercice de ce droit, sans discrimination fondée sur le handicap.
  • Les États parties reconnaissent également le droit des personnes handicapées à une protection sociale équitable et s’engagent à :
    • Garantir un accès égalitaireaux services d’eau potable, ainsi qu’à des dispositifs, accessoires et aides adaptés, répondant aux besoins liés au handicap, tout en veillant à leur accessibilité financière.
    • Assurer l’accès aux programmes de protection sociale et de réduction de la pauvreté, en portant une attention particulière aux femmes, aux filles et aux personnes âgées en situation de handicap.
    • Fournir une aide publique adéquate aux personnes en situation de handicap et à leurs familles vivant dans la pauvreté, afin de couvrir les frais liés au handicap. Cela inclut des formations, un soutien psychologique, une aide financière et des services de répit.
    • Faciliter l’accès des personnes en situation de handicap aux programmes de logements sociaux.
    • Garantir l’égalité d’accès aux programmes et prestations de retraite pour les personnes en situation de handicap.

Bonnes pratiques pour améliorer l’approvisionnement accessible

Rehausser le soutien à domicile : un impératif pour l’inclusion

Améliorer l’accessibilité du programme de soutien à domicile (SAD) pour les personnes en situation de handicap est une priorité incontournable.

Le Canada et le Québec se démarquent par une allocation disproportionnée des ressources en faveur de l’hébergement, au détriment des soins à domicile. Au Québec, 9,4 % des personnes âgées de 65 ans et plus vivent en établissements de soins de longue durée, comparativement à 6,8 % au Canada et environ 4 % dans des pays comme la France, l’Allemagne, la Norvège ou les Pays-Bas. Ce poids important de l’hébergement, bien plus coûteux, illustre une inefficience des choix budgétaires3.

La majorité des personnes en situation de handicap ne souhaitent pas vivre en CHSLD. Elles aspirent à demeurer chez elles et à participer activement à la société sans subir une institutionnalisation coûteuse et souvent mal adaptée.  Investir davantage dans le SAD permettrait d’éviter ces placements en milieux institutionnels (CHSLD, maisons des aînés, etc.), tout en offrant une alternative plus humaine et plus économique.

Les défis du soutien à domicile

Le programme de soutien à domicile (SAD) est perçu comme une solution essentielle, mais il souffre actuellement de multiples lacunes :

  • Sous-financement

    Le SAD québécois reçoit moins de ressources que les autres provinces canadiennes et que les pays du Commonwealth.

  • Accessibilité inéquitable

    Les disparités entre CLSC, CES, EESAD et autres organismes, ainsi qu’entre les régions, limitent l’accès équitable aux services.

  • Performance insuffisante

    Une part trop faible du budget est allouée aux services directs sur le terrain, et les lourdeurs bureaucratiques nuisent à son efficacité.

De plus, les clientèles vivant avec des déficiences physiques (DP), des déficiences intellectuelles (DI) ou des troubles du spectre de l’autisme (TSA) nécessitent une prise en charge adaptée et distincte de celle des personnes en perte d’autonomie. Ces personnes, souvent actives professionnellement ou engagées dans des apprentissages, requièrent des services flexibles répondant à leurs besoins particuliers.

Mesures prioritaires

Pour remédier à ces défis et renforcer l’efficacité du programme de soutien à domicile, il est nécessaire de :

Augmenter le budget dédié au SAD afin de garantir un financement adéquat.

  • Augmenter le budget dédié au SAD afin de garantir un financement adéquat.
  • Différencier les clientèles (DP-DI-TSA et personnes en perte d’autonomie) dans les modalités de service et d’organisation.
  • Alléger la bureaucratie pour améliorer la performance et l’efficience du programme.
  • Assurer une accessibilité équitable entre les territoires et les régions.
  • Revoir les modalités du CES en fonction des besoins des usagers :
    • Ajuster l’octroi des heures selon les besoins réels.
    • Harmoniser la rémunération des préposés aux bénéficiaires (PAB) entre les territoires et les établissements.
  • Réduire les listes d’attente pour répondre rapidement aux demandes.
  • Investir dans la formation et le recrutement de personnel qualifié, notamment des infirmières, des aides-soignants et des thérapeutes.

En parallèle, il est essentiel de développer des initiatives pour sensibiliser le public aux enjeux liés au handicap, notamment en :

  • Promouvant la diversité et l’inclusion, dans tous les aspects de la société.
  • Soutenant les organisations communautaires engagées dans la lutte contre la stigmatisation et l’isolement social.

Une réforme du programme de soutien à domicile (SAD) nécessite un effort concerté entre les gouvernements, les organismes communautaires, les professionnels des services sociaux et les personnes en situation de handicap. Ensemble, ils peuvent créer un système plus inclusif, efficace et adapté, garantissant à chacun le droit de vivre dignement et pleinement intégré dans la société.

En parallèle, il est essentiel de développer des initiatives pour sensibiliser le public aux enjeux liés au handicap, notamment en :

  • Promouvant la diversité et l’inclusion, dans tous les aspects de la société.
  • Soutenant les organisations communautaires engagées dans la lutte contre la stigmatisation et l’isolement social.

Une réforme du programme de soutien à domicile (SAD) nécessite un effort concerté entre les gouvernements, les organismes communautaires, les professionnels des services sociaux et les personnes en situation de handicap. Ensemble, ils peuvent créer un système plus inclusif, efficace et adapté, garantissant à chacun le droit de vivre dignement et pleinement intégré dans la société.

Ressources disponibles

Fiche rédigée en collaboration avec Dominique Salgado (CAPVISH), avec la rétroaction de la COPHAN.

  1. Soins à domicile | Les listes d’attente s’allongent, La Presse
  2. Soutien à domicile | Une réponse « faible » aux besoins des Québécois, La Presse
  3. Soins à domicile : Le statu quo ne sera plus possible