Qu’est-ce qu’une ville accessible et inclusive ?

Une ville inclusive est une ville qui offre des lieux conçus et aménagés de manière à garantir l’accessibilité universelle, c’est-à-dire qu’elle permet à chacun, quel que soit son niveau de capacité, de se déplacer et de participer pleinement à la vie sociale, démocratique et économique. Ces lieux doivent être suffisamment variés et proches les uns des autres pour que les usagers puissent mener leurs activités quotidiennes en se déplaçant de manière active, sécuritaire et dans les plus brefs délais.

La ville accessible et inclusive repose sur trois dimensions fondamentales :

  • Premièrement, elle assure l’accessibilité universelle des lieux publics et privés, permettant à tous d’y accéder et d’en faire un usage équitable. Savoir que les lieux sont adaptés à l’accessibilité universelle permet aux usagers de s’y rendre en confiance, sachant qu’ils peuvent y réaliser les activités souhaitées.
  • Deuxièmement, elle favorise une densité, une compacité et une mixité d’usages et de fonctions, créant ainsi un éventail d’activités à courte distance. Plus il existe de services et d’établissements diversifiés à proximité du domicile, plus il sera simple et sans effort de satisfaire ses besoins quotidiens et de mener à bien ses occupations. Cela permet également de tisser des liens avec le voisinage, multipliant les interactions et l’entraide, et brisant ainsi l’anonymat.
  • Troisièmement, la ville accessible et inclusive garantit des liaisons efficaces entre les différentes activités grâce à des circulations fluides et simples. Le fait de pouvoir se déplacer aisément, rapidement et en toute sécurité d’un lieu à un autre par différents moyens (marche, vélo, aide à la mobilité motorisée, transport collectif, voiture) incite à l’action, réduit l’isolement et favorise l’adoption de saines habitudes de vie. 

La ville accessible et inclusive s’inscrit dans les courants actuels de l’urbanisme, tels que la ville à échelle humaine, le transit-oriented development (TOD), le développement durable et les quartiers verts, actifs et en santé. Toutefois, elle propose un angle novateur : celui de la conception de milieux de vie pour tous.

Portrait de la situation

Depuis les quarante dernières années, les interventions en architecture et en aménagement visant à favoriser une plus grande accessibilité se sont principalement concentrées sur des éléments isolés : bâtiments, trottoirs, intersections, parcs, autobus, mobiliers, etc., sans lien ni coordination générant un continuum entre ces lieux. Bien que de nombreuses villes comptent désormais plusieurs composantes accessibles, les personnes en situation de handicap perçoivent souvent ces aménagements de manière fragmentée. On constate des disparités importantes d’une région à l’autre, en raison du manque de ressources, de connaissances ou de sensibilité des décideurs. Pour réaliser ses habitudes de vie, une personne doit recourir à plusieurs composantes de la ville, mais de nombreuses discontinuités subsistent dans l’enchaînement des actions requises.

L’urbanisme peut contribuer à mieux lier ces composantes. Il se définit comme « l’ensemble des sciences, des techniques et des arts relatifs à l’organisation et à l’aménagement des espaces urbains, dans le but d’assurer le bien-être de l’homme, d’améliorer les rapports sociaux et de préserver l’environnement 1» . L’urbanisme, apparu au début du XXe siècle, répondait à un besoin de planification à plus grande échelle face au développement rapide des villes, où l’absence de coordination créait des capharnaüms peu fonctionnels et dangereux.
L’urbanisme révèle la responsabilité municipale. Les villes disposent d’une panoplie d’outils leur permettant de planifier et de réglementer le développement, la transformation, le redéveloppement ou la consolidation de l’ensemble de la municipalité, d’un quartier ou d’un lieu. Elles doivent néanmoins respecter les orientations gouvernementales et régionales, qu’il s’agisse des régions métropolitaines, des agglomérations ou municipalités régionales de comté (MRC).

Les principaux outils de l’urbanisme municipal se regroupent en trois catégories :

  1. La première concerne les planifications à haut niveau, qui couvrent l’ensemble du territoire et constituent la base de l’élaboration des divers règlements : le Plan d’urbanisme et le Plan de transport et de mobilité. L’adéquation entre urbanisme, transport et mobilité étant essentielle, plusieurs municipalités ont désormais recours à un plan intégré, le Plan d’urbanisme et de mobilité.
  2. La seconde catégorie regroupe les règlements à l’ensemble du territoire de la municipalité, détaillant les exigences relatives aux usages permis, à l’implantation et la forme des bâtiments, aux voies de circulation, à la division des lots, etc. Il s’agit du Règlement de zonage, du Règlement basé sur la forme urbaine, du Règlement de lotissement et du Règlement de construction.
  3. La troisième catégorie concerne des règlements touchant une partie spécifique du territoire, soit des zones nécessitant une attention particulière, des zones faisant l’objet d’un projet de développement par un promoteur unique, ou des zones où sont précisées les conditions d’acceptation d’un usage dérogatoire. Il s’agit du Programme particulier d’urbanisme, du Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble, du Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale et du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble. Chacun de ces outils a le potentiel d’être mis à contribution pour rendre la municipalité plus accessible et inclusive.

Toutes les municipalités assujetties à la production d’un plan d’action en faveur de l’intégration des personnes en situation de handicap disposent d’un service de l’urbanisme et des outils mentionnés précédemment. Toutefois, peu d’entre elles les exploitent dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur plan d’action. De plus, peu de mouvements associatifs des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap militent pour l’utilisation de l’urbanisme municipal dans les divers comités et consultations publiques.

Normes et obligations

Bonnes pratiques

Ressources disponibles

Formations :

Subventions

  • Fédérales

    • Fonds pour l’accessibilité : aide financière pour la réalisation de projets d’aménagement, qu’ils soient de petite ou de grande envergure, Gouvernement du Canada.
  • Provinciales :

    • Petits établissements accessibles : aide financière aux propriétaires et aux locataires d’établissements commerciaux, d’affaires et de réunion non soumis à une obligation légale en matière d’accessibilité, pour réaliser des travaux permettant de répondre aux exigences d’accessibilité du Code de construction, Société d’habitation du Québec.
    • Programme d’accessibilité des établissements touristiques : aide financière pour la mise en accessibilité des établissements touristiques, Ministère du Tourisme.
  • Municipales :

    Vérifiez les options de subvention offertes dans votre municipalité en lien avec l’accessibilité universelle.

Documentation :

  • Design universel et urbanisme municipal : guide d’application pour soutenir les villes souhaitant introduire l’accessibilité universelle à leurs règlements d’urbanisme. Ce guide présente des exemples québécois générant un impact positif en matière de design universel, Société Logique.
  • Guide d’interprétation des dispositions relatives à l’accessibilité universelle dans le Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal, Ville de Montréal.

Fiche rédigée en collaboration avec Société Logique, avec la rétroaction d’Idéaux, consultation en design inclusif et accessibilité universelle et de DéPhy Montréal.

  1. Centre national de ressources textuelles et lexicales