Au Québec, plusieurs lois et politiques garantissent l’accessibilité des établissements postsecondaires aux étudiants en situation de handicap, afin de leur assurer l’égalité d’accès à l’éducation. Voici les principales mesures mises en place :

  • Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées (1978) :
    • Cette loi a été fondamentale pour implanter des services d’aide à l’intégration dans les cégeps et les universités dès 1980. En 2004, cette loi a été mise à jour avec l’adoption de la Loi n° 56, rebaptisée la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. Cette modification a renforcé la responsabilité des institutions publiques et parapubliques quant à leurs pratiques envers les personnes en situation de handicap.
  • Politique À part entière; pour un véritable exercice du droit à l’égalité (2009) :
    • Adoptée par l’Assemblée nationale du Québec, cette politique vise à opérationnaliser la Loi de 2004 en proposant des actions concrètes et des évaluations pour divers secteurs éducatifs, incluant le postsecondaire. Elle favorise l’inclusion active des personnes en situation de handicap dans la société.
  • Loi sur l’accès à l’égalité en emploi :
    • Cette loi oblige les établissements d’enseignement de prendre des mesures pour garantir l’accès équitable à leurs services pour les personnes en situation de handicap.
  • Services aux étudiants :
    • Dès 1982, des services d’intégration ont été implantés dans les collèges de Sainte-Foy et du Vieux Montréal, avec le soutien des Centrales collégiales des services d’intégration (CCSI). Au niveau universitaire, l’AQICESH (Association québécoise interuniversitaire des conseillers et conseillères pour étudiants en situation de handicap) soutient les services d’aide aux étudiants en situation de handicap.
  • Plan d’accès :
    • Les établissements doivent développer des plans pour améliorer l’accessibilité de leurs infrastructures et services.
  • Bourses et aides financières :
    • L’Aide financière aux études (AFE) a mis sur pied depuis les années 1990 le Programme d’allocation pour besoins particuliers (PABP), qui aide à couvrir les coûts élevés des services requis par les étudiants ayant des besoins particuliers. Dans de nombreux cas, les prêts étudiants sont souvent convertis en bourses pour ces étudiants. Plusieurs organismes publics, privés et parapublics offrent des bourses d’études annuellement aux étudiants en situation de handicap.
  • Sensibilisation et formation :
    • Les établissements postsecondaires offrent souvent des formations pour sensibiliser le personnel aux besoins particuliers des étudiants en situation de handicap, favorisant une meilleure compréhension et un accueil adapté.

Pour plus d’informations, il est recommandé de consulter le site internet de chaque établissement ou de contacter directement le bureau des services aux étudiants.

Portrait de la situation

L’inclusion des étudiants en situation de handicap dans l’éducation postsecondaire au Québec révèle des avancées significatives tout en soulignant des défis persistants. Voici un aperçu :

Défis

  • Inégalité des services

    L’offre de service de soutien varie d’un établissement à l’autre, créant des disparités dans l’expérience des étudiants. Cette situation peut entraîner des ruptures de service lors de la transition d’une institution à une autre.

  • Accessibilité physique

    Malgré des améliorations, certaines infrastructures demeurent inaccessibles, limitant l’accès aux cours, aux services essentiels (toilettes, ascenseurs) et aux activités.

  • Stigmatisation

    Les attitudes négatives et la méconnaissance des défis rencontrés par les étudiants en situation de handicap peuvent mener à des situations de stigmatisation, compliquant leur intégration scolaire. De nombreux étudiants hésitent à recourir aux services d’intégration de leur institution ou à informer leurs enseignants de leur condition pour ces raisons. Cela peut entraîner des échecs, des abandons et une sous-représentation statistique qui ne reflète qu’une partie de leur réalité.

  • Manque de ressources

    Les établissements peuvent faire face à des contraintes budgétaires qui limitent la disponibilité et la qualité des services offerts. Souvent, des équipes de moins de dix intervenants doivent desservir des milliers d’étudiants. Le nombre d’étudiants en situation de handicap dans les établissements postsecondaires est en constante croissance, et leurs besoins se diversifient de plus en plus.

  • Aménagements inadéquats

    Le manque de spécialisation des intervenants, la méconnaissance des réalités associées aux diverses situations de handicap et les ressources limitées empêchent parfois l’élaboration de plans d’intervenants efficaces. Ces mêmes facteurs, du côté des étudiants, compliquent également la collaboration à l’élaboration de leur plan individuel d’intervention (PII), ce qui mener à des aménagements insuffisants ou inadéquats.

Bien que le Québec ait fait des progrès notables dans l’inclusion des étudiants en situation de handicap dans l’éducation postsecondaire, des efforts continus sont nécessaires pour garantir une véritable égalité d’accès. L’engagement des institutions, des étudiants et de la communauté est essentiel pour surmonter les obstacles et créer un environnement d’apprentissage inclusif pour tous.

Normes et obligations

Au Québec, plusieurs normes et obligations encadrent l’inclusion des étudiants en situation de handicap dans l’éducation postsecondaire. Voici les principales :

Ces normes et obligations visent à garantir aux étudiants en situation de handicap un accès équitable à l’éducation postsecondaire, en créant des environnements inclusifs et en offrant les soutiens nécessaires à leur réussite académique. Les établissements doivent s’engager activement à respecter ces obligations pour promouvoir l’inclusion et l’égalité des chances.

Bonnes pratiques pour améliorer l’approvisionnement accessible

Pour favoriser l’inclusion des étudiants en situation de handicap au niveau postsecondaire, plusieurs pratiques peuvent être mises en œuvre. Voici quelques-unes des plus efficaces :

Ces meilleures pratiques visent à créer un environnement inclusif et équitable pour tous les étudiants en situation de handicap, leur permettant d’accéder pleinement à l’éducation postsecondaire et de réussir dans leur parcours scolaire. L’engagement de toute la communauté éducative est essentiel pour mettre en œuvre ces pratiques avec succès.

Références

L’article 24 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l’ONU1 stipule que chaque enfant a le droit de s’épanouir et d’atteindre son plein potentiel dans un environnement sain dépourvu de discrimination. 

Voici quelques références et ressources documentaires qui vous permettront d’approfondir les meilleures pratiques pour l’inclusion des étudiants en situation de handicap dans l’éducation postsecondaire :

  • Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) du Québec

    Cet organisme propose de nombreuses ressources et recommandations pour favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap dans le milieu éducatif.

    • Rapport et documents de la CDPDJ – Les droits des personnes handicapées en éducation : Ce rapport aborde les droits des étudiants en situation de handicap, les obligations des établissements d’enseignement et propose des recommandations pour améliorer l’inclusion.
      • Accessibilité et inclusion : Ce document fourni des lignes directrices sur la manière dont les établissements d’enseignement peuvent mieux accueillir les étudiants en situation de handicap.

     

  • Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (Québec)

    Politique d’intégration scolaire des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage. Ce document fournit des orientations sur l’intégration et l’accessibilité en milieu éducatif.

  • Loi sur les personnes handicapées

    Ce texte législatif expose les droits des personnes en situation de handicap et précise les obligations des établissements d’enseignement.

  • Association canadienne pour les personnes handicapées (ACPH)

    Propose divers outils et ressources pour l’inclusion des étudiants en situation de handicap dans l’éducation.

  • Institut national de la santé publique du Québec (INSPQ)

    Publie des recherches et des recommandations sur l’accessibilité et l’inclusion des personnes handicapées.

  • Journal of Postsecondary Education and Disability

    Ce journal publie des articles de recherche sur les meilleures pratiques et les politiques d’inclusion dans l’enseignement supérieur.

  • American Council on Education (ACE)

    Propose des ressources et des études sur l’inclusion des étudiants en situation de handicap dans l’éducation postsecondaire.

Fiche rédigée par Sergeline Isidore (MBDE) et André Prévost (COPHAN).

Notes en bas de page :

  1. Convention relative aux droits des personnes handicapées | OHCHR