Un environnement bâti accessible et inclusif est un lieu où chaque personne, quelles que soient ses capacités, ses habiletés ou son âge, peut participer aux activités offertes et profiter de l’expérience du lieu de manière équitable et simultanée avec les autres utilisateurs. C’est un espace où les obstacles rencontrés par les personnes en situation de handicap sont levés grâce à des aménagements bénéfiques pour l’ensemble des usagers. Lorsqu’il n’est plus possible de répondre à tous les besoins par l’inclusivité de l’aménagement, des adaptations supplémentaires sont mises en place.
Ainsi, les environnements sont conçus, construits, rénovés et entretenus de manière que :
Les bâtiments accessibles et inclusifs réellement performants sont encore rares, et ceux qui existent sont principalement de construction récente. Plusieurs facteurs expliquent cette situation : la majorité des bâtiments ont été construits dans les années 1970, tandis que les premières exigences d’accessibilité dans la réglementation de construction datent de 1976. De plus, en fonction de leur taille et de leur usage, certains nouveaux bâtiments échappent encore aujourd’hui à toute obligation réglementaire en matière d’accessibilité.
Le contexte réglementaire québécois entraîne des disparités dans les exigences d’accessibilité entre les bâtiments nouvellement construits ou rénovés, selon leur taille et leur usage. Les bâtiments de grande taille sont soumis à des exigences uniformes à travers le Québec, alors que les plus petits bâtiments relèvent de variables définies par plus de 1 000 municipalités. Une étude récente de l’Office des personnes handicapées du Québec révèle que 94 % des municipalités québécoises n’ont pas d’exigences minimales d’accessibilité pour les petits bâtiments construits sur leur territoire. Cette étude a également démontré l’inaccessibilité des petits bâtiments existants. Plus particulièrement, l’évaluation d’un échantillon représentatif offrant des biens et des services dans trois régions du Québec a démontré qu’aucun ne respectait les 57 exigences minimales d’accessibilité actuellement imposées aux plus gros bâtiments, infirmant ainsi l’idée d’une autoréglementation du marché.
Construire de nouveaux bâtiments accessibles et inclusifs est relativement simple et ne génère aucun surcoût, puisque les connaissances, produits et matériaux nécessaires sont largement disponibles. Cependant, tous les propriétaires, donneurs d’ouvrage et professionnels de l’aménagement n’ont pas la volonté de dépasser les exigences minimales réglementaires en matière d’accessibilité. Les municipalités de 15 000 habitants ou plus tendent à mieux se classer en matière d’accessibilité de leurs bâtiments. Cela est probablement dû à leur proximité avec les citoyens et à leur obligation de produire un plan d’action pour l’intégration des personnes en situation de handicap. Le gouvernement fédéral se distingue également positivement, notamment depuis l’adoption de la Loi canadienne sur l’accessibilité, tandis que les initiatives du secteur privé et du gouvernement provincial témoignent d’une adhésion variable aux principes d’accessibilité et d’inclusivité dans l’environnement bâti.
Rendre les bâtiments existants plus accessibles et inclusifs représente un défi de taille, nécessitant souvent des travaux de rénovation ou de transformation importants. Le besoin de mise à niveau de certaines composantes du bâtiment sert fréquemment de déclencheur pour améliorer l’accessibilité d’un lieu, permettant ainsi une transformation progressive du parc immobilier existant. Le déficit d’entretien du parc immobilier public québécois présente à la fois une opportunité et un défi, compte tenu des investissements requis.
Il est important de noter que réaliser un projet d’aménagement optimal implique de faire des compromis entre différents objectifs. L’accessibilité universelle peut alors entrer en concurrence avec la préservation et la valorisation du patrimoine, la transition écologique, la résilience aux changements climatiques, le design actif, etc. En l’absence de défenseurs de la fonctionnalité pour tous les utilisateurs au sein des équipes de conception, l’objectif initial d’accessibilité universelle risque d’être oublié en cours de projet.
Enfin, planifier, concevoir et réaliser la construction ou la rénovation d’un bâtiment est un processus complexe nécessitant plusieurs étapes et impliquant de nombreux intervenants. Ce processus s’étend souvent sur plusieurs années, voire plus d’une décennie pour les projets de grande envergure. Créer un parc immobilier accessible et inclusif est donc un projet à long terme, tandis que les utilisateurs rencontrent des difficultés au quotidien et espèrent des améliorations immédiates.
La construction relève de la compétence provinciale et les autorités ont la responsabilité d’adopter et de faire appliquer des lois et des règlements en la matière. Pour établir ces règlements, les provinces s’appuient, avec les modifications nécessaires, sur des codes modèles développés par Conseil national de recherches du Canada, régulièrement révisés.
Au Québec, les premières exigences en matière d’accessibilité ont été introduites en 1976. Initialement modestes, ces exigences s’appliquaient uniquement aux nouveaux bâtiments. Au fil du temps, d’autres exigences d’accessibilité ont été ajoutées, les organismes rédacteurs de normes agissant de manière réactive et prudente. Ces exigences, non rétroactives, varient selon l’année de construction ou de transformation des bâtiments.
Les exigences du Code de construction constituent un seuil minimal en matière d’accessibilité, mais elles ne couvrent pas l’ensemble des besoins ni des types d’incapacités. Ainsi, l’objectif d’accessibilité du code reste de limiter la probabilité qu’une personne en situation de handicap, qu’il soit physique ou sensoriel, rencontre des obstacles inacceptables dans l’accès ou l’utilisation du bâtiment et de ses installations1. Toutefois, on observe une volonté d’accélérer la bonification des exigences d’accessibilité, notamment en raison de réglementations provinciales plus progressistes (ex. : la Colombie-Britannique et l’Ontario) ou de législations fédérales (ex. : Loi canadienne sur l’accessibilité) plus exigeantes.
Il convient de mentionner que Normes d’accessibilité Canada, une entité créée à la suite de l’adoption de la Loi canadienne sur l’accessibilité, travaille actuellement à l’élaboration de plusieurs normes destinées au gouvernement fédéral et aux entités sous réglementation fédérale. L’objectif ultime est que ces normes soient adoptées par les provinces et s’appliquent à l’ensemble des bâtiments canadiens.
Au Québec, les exigences de construction sont adoptées par règlement en vertu de la Loi sur le bâtiment. Certains bâtiments sont exemptés de l’application du Code de construction du Québec et la responsabilité de leur réglementation est transférée aux municipalités. Il s’agit principalement de petits bâtiments, tels que des immeubles résidentiels de deux étages maximums ou comportant au plus huit logements, des établissements commerciaux d’une superficie de plancher inférieur à 300 m2 ou des établissements d’affaires de deux étages au maximum. Les municipalités peuvent adopter des exigences d’accessibilité pour ces 19 Document d’orientation: accessibilité des bâtiments, Conseil national de recherche du Canada 105 bâtiments, ainsi que des normes supérieures à celles du Code de construction pour les bâtiments non exemptés construits ou transformés sur leur territoire.
Toujours au Québec, le Code de construction inclut une section relative aux exigences lors de la transformation ou du changement d’usage d’un bâtiment existant. Les exigences d’accessibilité sont moins strictes que celles applicables à une nouvelle construction. De plus, la rénovation simple (mise à jour esthétique) n’étant pas concernée, il arrive que des projets, bien que bénéficiant d’investissements substantiels, n’apportent aucune amélioration en matière d’accessibilité.
Respecter la réglementation de construction ne permet donc pas nécessairement de créer des environnements bâtis accessibles et inclusifs. Heureusement, plusieurs normes et bonnes pratiques existent pour permettre aux propriétaires et aux donneurs d’ouvrage d’aller plus loin. Ces normes sont cependant volontaires. Elles comprennent notamment la Norme CSA-B651-23 sur la conception accessible de l’environnement bâti, les normes de Normes et accessibilité Canada, ainsi que des guides produits par les municipalités dont l’Accessibilité universelle des bâtiments municipaux montréalais, le Guide pratique d’accessibilité universelle de la Ville de Québec et les Fiches conseils Accessibilité universelle de la Ville de Gatineau.
Voici les bonnes pratiques pour améliorer l’accessibilité de l’environnement bâti dans le plan d’action des municipalités de plus de 15 000 habitants.
Conception sans obstacle, vos projets sont-ils vraiment conformes?, Ordre des architectes du Québec.
Vérifiez les options de subvention offertes dans votre municipalité en lien avec l’accessibilité universelle.
Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire, Gouvernement du Québec.
Aide-mémoire sur la qualité architecturale, Gouvernement du Québec.
Norme CSA-B651-23, Conception accessible de l’environnement bâti.
Accessibilité universelle des bâtiments municipaux montréalais, Ville de Montréal.
Guide pratique d’accessibilité universelle, Ville de Québec.
Fiches conseils Accessibilité universelle, Ville de Gatineau.
Fiches techniques illustrées, Kéroul.
Fiche rédigée en collaboration avec Société Logique, avec la rétroaction d’Idéaux, consultation en design inclusif et accessibilité universelle et DéPhy Montréal.
