Qu’est-ce que la lutte financière des personnes en situation de handicap?

Revenu personnel des personnes avec et sans incapacité
de 15 ans et plus au Québec en 2016

RevenuPopulation estimée de personnes avec incapacitéPourcentage de personnes avec incapacitéPourcentage de personnes sans incapacité
Aucun revenu ou moins de 15 000 $342 35032,5 % (+)22,2 %
Entre 15 000 $ et 29 999 $318 88030,3 % (+)22,7 %
Entre 30 000 $ et 49 999 $195 57018,6 % (-)25,4 %
50 000 $ et plus196 56018,7 % (-)29,7 %
Total1 053 350100,0 %100,0 %

Le revenu des personnes en situation de handicap au Canada est un sujet complexe et souvent négligé, malgré les défis considérables auxquels cette population est confrontée. En effet, la vie quotidienne des personnes handicapées entraîne souvent des coûts plus élevés que celles sans handicap, notamment en raison de besoins supplémentaires en matière de soins de santé, d’accessibilité et de services de soutien. Cette réalité est d’autant plus problématique dans un système de soutien financier qui peine fréquemment à répondre aux besoins réels de ces individus.

Quelques obstacles spécifiques et comment y remédier :

L’un des principaux défis auxquels les personnes en situation de handicap font face en matière de revenu est la difficulté à établir un budget suffisant pour couvrir leurs besoins essentiels. Les coûts associés aux équipements spécialisés, aux thérapies, aux aides à la mobilité et aux soins de santé peuvent rapidement s’accumuler, laissant peu de marge pour d’autres dépenses, telles que le logement, la nourriture et les loisirs. Cette situation rend la vie économiquement précaire pour de nombreuses personnes en situation de handicap au Canada.

En ce qui concerne le logement, les personnes en situation de handicap sont confrontées à des défis supplémentaires. Les logements accessibles et adaptés sont souvent rares et coûteux, ce qui rend difficile pour beaucoup de personnes en situation de handicap de trouver un logement qui réponde à leurs besoins sans dépenser une part importante de leur revenu disponible. De plus, les modifications nécessaires pour rendre un logement accessible peuvent être financièrement prohibitives, obligeant souvent ces personnes à dépendre de l’aide gouvernementale ou de la charité pour obtenir les aménagements nécessaires.

Outre les coûts liés au logement et aux besoins médicaux, il est important de reconnaître que le simple fait de vivre avec un handicap engendre des coûts supplémentaires dans de nombreux autres domaines. Les transports adaptés, les services de soutien à domicile, les produits de soins personnels spécifiques et les équipements technologiques sont autant d’exemples de dépenses auxquelles de nombreuses personnes en situation de handicap sont confrontées au quotidien. Ces coûts contribuent à un niveau élevé de pauvreté et d’insécurité financière parmi les personnes en situation de handicap au Canada.

Malgré ces défis, les programmes gouvernementaux visant à soutenir financièrement les personnes en situation de handicap sont souvent insuffisants pour répondre pleinement à leurs besoins. Les prestations d’invalidité et autres aides financières sont souvent trop faibles pour permettre aux personnes en situation de handicap de subvenir à leurs besoins de manière adéquate, les laissant dans une situation de précarité financière persistante.

Le revenu des personnes en situation de handicap au Canada fait face à de nombreux défis, notamment la difficulté de constituer un budget suffisant pour couvrir les coûts de la vie quotidienne, le prix élevé du logement accessible et les dépenses supplémentaires liées au handicap. Pour améliorer cette situation, il est impératif que le gouvernement reconnaisse ces réalités et prenne des mesures significatives pour garantir un soutien financier adéquat, permettant ainsi aux personnes en situation de handicap de vivre de manière autonome et digne.

Portrait de la situation

Même si la PCPH ne résoudra pas tous les problèmes,1 la nouvelle Prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH) constitue une avancée importante dans la reconnaissance et le soutien des Canadiens en situation de handicap. Toutefois son impact réel sur la vie de cette population reste sujet à débat. Cette fiche d’information examine les caractéristiques de la PCPH, son adéquation par rapport aux besoins des personnes en situation de handicap et leurs défis persistants.

Annoncée dans le budget fédéral, la PCPH offre une prestation annuelle maximale de 2 400 dollars (ou 200 $ par mois) aux Canadiens en situation de handicap admissibles. Le processus d’admissibilité repose sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). Toutefois, malgré ces avancées, des inquiétudes persistent quant à l’adéquation de cette prestation par rapport aux besoins réels des personnes en situation de handicap.

Avec 41 % des Canadiens à faible revenu étant en situation de handicap et 16,5 % vivant dans la pauvreté, la PCPH est une réponse nécessaire, mais peut-être insuffisante. Plus de 1,5 million de personnes en situation de handicap vivent dans des conditions précaires, soulignant l’urgence d’une action gouvernementale plus efficace.

Bien que la PCPH représente un progrès, son montant mensuel reste insuffisant pour permettre aux personnes en situation de handicap de sortir de la pauvreté. Il est essentiel que le gouvernement fédéral révise son approche afin de garantir une véritable autonomie financière à cette communauté. La dépendance du processus d’admissibilité à la PCPH au crédit d’impôt pour personnes handicapées est souvent critiquée. Il est impératif de réviser les critères d’admissibilité et de réformer le programme de crédit d’impôt afin de mieux répondre aux besoins des personnes en situation de handicap.

La coordination entre les deux paliers de gouvernement, en particulier en ce qui concerne le Programme de revenu de base (PRB) du Québec, est cruciale. Il est essentiel d’éviter que les politiques gouvernementales ne se contredisent et ne contribuent à aggraver davantage la situation financière des personnes en situation de handicap.

La COPHAN estime que la PCPH représente un premier pas important vers la reconnaissance des besoins des personnes en situation de handicap en matière de soutien financier. Cependant, des ajustements sont nécessaires pour garantir que cette prestation réponde véritablement aux réalités et aux défis auxquels est confrontée cette population au Canada.

Le PRB est une mesure pertinente, mais il reste difficile de s’y qualifier. Pour avoir droit au PRB, les personnes doivent attendre au moins cinq ans et demi en tant que prestataires du Programme de solidarité sociale, où elles ne reçoivent que 1138 $ par mois. Pour nos organisations, l’admissibilité au PRB devrait être immédiate.

De plus, le PRB devait permettre l’individualisation des prestations, favorisant ainsi la vie de couple et éliminant la dépendance financière vis-à-vis d’un conjoint ou d’une conjointe. Malheureusement, les revenus de travail du conjoint ou de la conjointe seront toujours pris en compte et déduits de la prestation de manière dégressive à partir de 28 000 $.

Normes et obligations

Des cadres normatifs existent pour guider les organisations vers des pratiques plus inclusives. Certains de ces cadres sont obligatoires, d’autres inspirent à aller plus loin.

Bonnes pratiques pour améliorer l’approvisionnement accessible

Rendre remboursable le montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques

Bien que l’on estime à 430 000 personnes de 15 ans et plus ayant une incapacité grave ou très grave au Québec, seulement 120 000 d’entre elles ont demandé le montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques. Cela représente environ 28 % de la population concernée. De plus, parmi ces 120 000 personnes, près des deux tiers (soit 75 000 personnes) n’ont pas payé d’impôt et ne pouvaient donc pas bénéficier de ce crédit d’impôt non remboursable. 

Il convient de souligner que les contribuables touchés par une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques ont une capacité réduite à payer des impôts 33 % d’entre eux vivent avec moins de 15 000 $ par an.

Bien que l’État reconnaisse son obligation de compenser les surcoûts liés aux limitations, conformément à la politique À part entière, l’objectif de cette mesure n’est pas atteint à cet égard. Il est donc nécessaire de :

  • Rendre remboursable le montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques dès l’année fiscale 2024, afin de réellement compenser les surcoûts liés aux limitations pour toutes les personnes vivant avec cette déficience grave et prolongée.
  • Promouvoir le Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques afin que davantage de personnes susceptibles d’y être admissibles en fassent la demande.
  • Abolir l’attente de cinq ans et demi pour les prestataires du Programme de solidarité sociale afin de se qualifier pour le PRB.
  • Permettre l’individualisation des prestations, rendant ainsi possible la vie de couple et éliminant la dépendance financière vis-à-vis d’un conjoint ou d’une conjointe.
  • Assurer l’arrimage de la future Prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap (PCPSH), du Programme de revenu de base (PRB) et de la rente d’invalidité, dans le but de sortir les personnes en situation de handicap de la pauvreté.

Fiche rédigée par Dominique Salgado en collaboration avec la COPHAN.

  1. Sources : Statistique Canada, Comité consultatif des personnes handicapées, Centre sur la diversité et l’inclusion