Portrait de la situation

Le transport est la pierre angulaire de la participation sociale. Sans lui, il devient presque impossible pour les personnes en situation de handicap d’accéder aux services de santé, à l’éducation, à l’emploi, ou même aux loisirs. Dans plusieurs régions du Québec, le transport adapté est en situation de fragilité, amplifiée par une offre précaire en transport alternatif. Cette situation a des répercussions directes sur des services essentiels comme les soins préhospitaliers d’urgence (ambulances).

De plus, la réalité actuelle ne tient pas compte des risques encourus par les citoyens qui se tournent vers des moyens de transport alternatifs parfois illégaux, loin des normes de sécurité attendues (absence de permis, formation inadéquate, véhicules non conformes, etc.). Elle ignore également l’impact de l’augmentation constante du coût de la vie, conséquence de la pandémie et des conflits internationaux.

Le transport adapté au Québec souffre d’un manque criant de financement et d’attention politique. Il subit également les contrecoups de la Loi 17 (réforme du taxi), particulièrement dans les régions, compromettant l’accessibilité et la qualité des services pour les personnes en situation de handicap. Ces enjeux méritent une attention urgente et soutenue du gouvernement.

Quelques obstacles spécifiques et comment y remédier :

Le transport adapté est bien plus qu’un service : c’est une nécessité vitale pour garantir l’autonomie et la dignité des personnes en situation de handicap. Il est impératif que des actions concrètes soient prises pour renforcer ce pilier de la participation sociale, en collaboration avec toutes les parties prenantes.

Transport par taxi : Des mesures nécessaires

Dans l’industrie du taxi, plusieurs solutions pourraient améliorer la situation :

  • Crédits d’impôt et mesures fiscales : Offrir des incitatifs fiscaux pour faciliter le recrutement des conducteurs.
  • Appels d’offres locaux : Favoriser les entreprises locales dans les appels d’offres pour soutenir l’économie régionale.
  • Amélioration des conditions de travail : Revoir la rémunération des chauffeurs pour les rendre plus compétitives.

Une réforme du Programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles est également essentielle. Elle pourrait inclure :

  • L’adaptation de véhicules d’occasion en bon état plutôt que d’exiger des véhicules neufs.
  • L’augmentation des subventions pour couvrir les coûts de modifications et l’inclusion de microbus.
  • Le soutien à l’achat de véhicules, dont les prix ont considérablement augmenté.
  • La formation des chauffeurs pour assurer un service de qualité.

En septembre 2023, la vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, Geneviève Guilbault, a annoncé une bonification annuelle de 3 M$ pour renouveler et accroître le parc de véhicules adaptés. Cependant, de nombreux besoins restent encore à combler.

Plan d’action sur la mobilité durable (PAMD)

Le Plan d’action sur la mobilité durable du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMDQ) inclut normalement des dispositions pour le transport adapté (TA). Cependant, pour une gestion plus efficace, des regroupements municipaux sont nécessaires, accompagnés de moyens financiers équitables et d’une reddition transparente de comptes. Une meilleure participation des personnes en situation de handicap dans la gestion des plaintes est également attendue, dans un souci d’inclusion, de sécurité et de dignité. Cette question revêt une importance cruciale, car sans transport, l’accès aux services de santé, à l’éducation, à l’emploi et aux loisirs devient extrêmement difficile.

Comité de concertation national sur le transport adapté

En octobre 2023, Geneviève Guilbault a également annoncé la création d’un comité de concertation sur le transport adapté, un engagement pris auprès de la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN). Ce comité, présidé par le député de Drummond-Bois-Francs, Sébastien Schneeberger, visera à proposer des solutions concrètes basées sur les besoins des clientèles, dans un objectif d’amélioration de l’accessibilité et de la qualité des services.

Bonnes pratiques

Nous suggérons quelques mesures concrètes, à adapter selon votre organisation

Ressources disponibles

Documentation :

Fiche rédigée par Mathieu Noël (COPHAN), en collaboration avec Paul Lupien (président COPHAN et représentant INÉÉI-PSH), Serge Poulin (RUTA de Montréal), André Prévost (COPHAN) et Martin Richer (RUTADP).

  1. Vancouver, un « modèle à suivre » en matière d’accessibilité, Radio-Canada
  2. Mobilité et handicap : trouver des transports adaptés, MDPH Haute-Garonne.